Dans le but de sécuriser l'approvisionnement en matières premières essentielles, la loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA) est entrée en vigueur le 23 mai 2024. Cette législation est une pierre angulaire pour renforcer les capacités de l'UE en matière d'approvisionnement, de traitement et de recyclage des matières premières critiques (CRM), qui sont cruciales pour les objectifs climatiques et le développement durable de la région.
La loi européenne sur les matières premières critiques constitue une réponse intégrée à ces enjeux. Exploitant la puissance du marché unique, cette législation vise à assurer que l'Union européenne puisse compter sur des chaînes de valeur robustes, résilientes et durables pour les matières premières critiques. Ce règlement viendra renforcer toutes les étapes de la chaîne de valeur européenne, diversifier les sources d'importation afin de réduire les dépendances stratégiques, améliorer la capacité de l'UE à surveiller et gérer les risques liés aux perturbations d'approvisionnement, tout en promouvant une plus grande circularité et durabilité des ressources.
L'UE s'est fixé des objectifs ambitieux non contraignants pour l'accès aux matières premières stratégiques à l'horizon 2030
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Au moins10.00%De la consommation annuelle de l’UE destinée à l’extraction devra provenir de l'UE
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Au moins40.00%De la consommation annuelle de l'UE destinée à la transformation se fera au sein de l'UE
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Au moins25.00%De la consommation annuelle de l'UE proviendra du recyclage domestique
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Pas plus65.00%De la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à toute étape pertinente de la transformation en provenance d’un seul pays tiers
Liste des matières premières critiques
Conseil européen
Qu’est-ce qui est considéré comme une matière première ?
Les métaux, minéraux et matériaux naturels sont omniprésents dans notre quotidien. Parmi eux, certaines matières premières, à la fois cruciales pour l'économie et soumises à des risques élevés de pénurie, sont qualifiées de matières premières critiques (en bleu et jaune). Elles sont indispensables au bon fonctionnement de nombreux secteurs industriels.
En effet, 34 matières premières critiques ont été identifiées, dont certaines sont particulièrement stratégiques pour l'UE, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, du numérique, de l’espace et de la défense.
Parmi ces 34 matières, une liste spécifique de matières premières stratégiques (en jaune) a été établie. Ces matériaux, dont la demande va croître de manière exponentielle, présentent des défis en termes de production complexe et sont exposés à des risques accrus de perturbations dans l'approvisionnement. Cette liste sera révisée périodiquement pour s'adapter aux évolutions du marché et des besoins.
Des points uniques de contact pour les projets
Les promoteurs de projet de construction d’une installation ou tout projet d’extension d’envergure ou de réaffectation d’une installation existante qui est actif dans l’extraction, la transformation ou le recyclage de matières premières critiques doivent identifier facilement le point unique de contact responsable de leur projet.
A cette fin, la liste disponible ci-dessous désigne les points de contact unique pour chaque département.
Les points de contact unique ont pour mission, s’agissant de projets dans le secteur des matières premières critiques, d’être l’interface administrative principale des porteurs de projet ainsi que des services instructeurs concernés, durant la totalité de la procédure et de tenir les porteurs de projet informés des suites données au dépôt des dossiers de demande d’autorisations requises.
carte des projets stratégiques pour l'UE au 25 mars 2025
ec.europa.eu
Les projets stratégiques pour l'Union européenne au 25 mars 2025
Le 25 mars 2025, la Commission a sélectionné pour la première fois 47 projets pour l'extraction, le traitement et le recyclage de matières premières stratégiques.
Neuf de ces projets stratégiques sont situés en France métropolitaine et un est situé en Nouvelle-Calédonie :
- AGELI, Un projet intégré implanté dans le département du Bas-Rhin, comprenant l'extraction de lithium contenu dans les saumures géothermales du fossé Rhénan, sous forme de chlorure de lithium, et leur raffinage en carbonate de lithium de qualité batterie (Eramet /Électricité de Strasbourg);
- EMILI, Un projet intégré implanté dans le département de l'Allier, comprenant l'extraction du minerais de Beauvoir et le raffinage du concentré de micas lithinifères obtenu, sous la forme d’hydroxyde monohydrate de lithium de qualité batterie (IMERYS Ceramics France);
- BAM4EVER, Un projet implanté sur deux sites situés dans les départements du Rhône et de la Savoie, visant à augmenter les capacités de production de graphite synthétique de qualité batterie (Tokai COBEX Savoie);
- CAREMAG, Un projet implanté sur deux sites situés dans les départements du Rhône et Pyrénées-Atlantique, visant a produire des oxydes de terre rares pures et de bore à partir de rebuts de fabrication, d’aimants permanents d’équipement en fin de vie et de concentrés miniers (CARESTER SAS);
- VIRIDIAN, Un projet implanté dans le département du Bas-Rhin, visant à transformer le carbonate de lithium de différentes qualités en hydroxyde monohydrate de lithium de qualité batterie (Viridian Lithium);
- GALLICAM, Un projet implanté dans le département de Seine-Maritime, visant à reconvertir l’usine de raffinage de Sandouville en une unité de production de précurseurs pour matériaux actifs de cathode de batteries (Sibanye Stillwater);
- MAGFACTORY, Un projet implanté dans le département de l'Isère, visant à produire des aimants permanents à partir du recyclage en boucle courte des rebuts de fabrication (MagREEsources);
- HYDROMETALLURGY, Un projet implanté dans le département du Nord, visant à recycler les batterie en fin de vie et les rebuts de fabrication à l’aide d’un procédé hydrométallurgique pour la production de sels métalliques de nickel, cobalt, sulfates de manganèse et hydroxyde de lithium (Orano) ;
- SANDGRAPHITE, Un projet implanté dans le département du Pas-de-Calais pour sa partie française, visant la production de matériaux d’anode pour batterie (BAM) dont les approvisionnements sont assurés par une mine de graphite naturelle namibienne (NGC Battery Materials GmbH);
- CALEDONI, Un projet de développement d’une ligne d’extrusion des poussières sur le site de raffinage de Doniambo (Nouméa, Nouvelle-Calédonie), pour l’augmentation des capacités de production et la réduction des impacts environnementaux de l’unité (SLN – Société Le Nickel).
Pour en savoir plus
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Critical raw materials act
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Règlement publié au Journal Officiel de l'EU
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Lien vers la commission européenne
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Règlement de l’UE sur les matières premières critiques pour l’avenir des chaînes d’approvisionnement de l’UE
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UNFC Guidance Europe, 2022(PDF, 2 Mo)
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Le lien vers le site des appels stratégiques de la commission
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Enregistrement vidéo du webinaire sur les systèmes de classification UNFC et loi CRM Act
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Rapport JRC 2023(PDF, 21 Mo)
L'UNFC, un outil pour catégoriser les projets stratégiques
L'UNFC est un outil des Nations Unies, pour la classification des projets de production de matières premières. L'outil offre une classification standardisée et internationale des ressources énergétiques et minérales, y compris les matériaux critiques issus de productions primaire et secondaire. Cela permet aux investisseurs et les autorités publiques de comprendre rapidement et précisément les caractéristiques des projets de matériaux critiques en termes de ressources disponibles, de réserves ou même de stades de développement. L'UNFC fournit également des informations sur la viabilité économique et technique des projets.
