Administrations

Le ministre de l'économie et des finances est le ministre chargé des mines et pilote la politique des matières premières.

Le ministre de l'économie et des finances est le ministre chargé des mines et pilote la politique des matières premières selon les dispositions du décret d'attribution de ses compétences (décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017).

Pour l'exercice de cette responsabilité, il dispose de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et de la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

D'autres administrations sont également très impliquées dans les politiques relatives aux matières premières minérales :

  • Direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
  • Direction générale du trésor (DGT) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin (décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Les missions relatives aux substances minérales non énergétiques sont réalisées au sein du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité (arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).


Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques

Ce bureau élabore, anime et évalue la politique et les mesures en matière de sécurité d'approvisionnement pour ce qui concerne les minerais, métaux, minéraux industriels, granulats et matériaux de carrières. Il élabore, anime et évalue la politique de gestion des ressources naturelles minérales non énergétiques terrestres ou marines respectueuse des principes du développement durable.

Il a en charge la législation des mines et des matières premières. Il élabore la législation et la réglementation concernant la recherche et l'exploitation des substances minières énergétiques ou non, des stockages souterrains, ainsi que des ressources minérales des fonds marins, en relation avec la direction générale de l'énergie et du climat et la direction générale de la prévention de la pollution et des risques. Il conduit la procédure d’instruction des titres miniers de recherche et d'exploitation des substances minières non énergétiques et des substances minérales ou fossiles non énergétiques des fonds marins. Il définit les zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et conduit la procédure d’instruction des permis exclusifs de carrière.

Il coordonne l'action des directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement pour la gestion des ressources minérales non énergétiques naturelles

La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est en charge de la sécurité des industries extractives et de la maîtrise des risques liés aux usages du sous-sol. Elle a une mission de pilotage et d'animation des services déconcentrés en charge de la police des mines et de l'instruction des demandes d’ouverture ou d’arrêt de travaux (exploration et exploitation). La DGPR est responsable de la législation relative à la santé et la sécurité dans les mines et carrières (évolution du règlement général des industries extractives).

La DGPR est également en charge de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui couvre le champ d'activité des carrières et de la transformation des matières premières.

La DGPR est enfin responsable des actions en matière d'après-mine. Dans ce cadre, ses trois principales missions visent à :

  • Anticiper les risques, à travers l'identification des aléas miniers à l'échelle du territoire ;
  • Prévenir les risques, notamment à travers l'élaboration des plans de prévention des risques miniers et du pilotage des actions de surveillance et de travaux de mise en sécurité des anciens ouvrages miniers ;
  • Réparer les dommages, en faisant réaliser des travaux de mise en sécurité ou en indemnisant les victimes de dégâts miniers en cas de défaillance de l'exploitant.

Direction Générale des Entreprises (DGE)

Les matières premières minérales non énergétiques sont très largement utilisées dans la production de biens dont dépend le fonctionnement de nos sociétés modernes : moyens de transport, outils de communication intelligents, industries de défense, énergies, ou encore technologies vertes. Ces ressources souvent irremplaçables sont devenues des facteurs essentiels à la compétitivité de l’économie française. En lien avec les autres administrations concernées, l’action de la DGE se décline principalement autour de trois volets : soutien et diffusion de l’innovation, renforcement des filières industrielles, anticipation et accompagnement des mutations économiques.


Action de la DGE au service des entreprises

Sous l’autorité du ministre de l'économie, la Direction générale des entreprises (DGE) conçoit, met en œuvre et évalue les politiques de compétitivité et de croissance des entreprises, garantes, à terme, de l’emploi dans notre pays. En son sein, le Service de l’Industrie contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques industrielles répondant aux préoccupations des secteurs et des filières.

A voir également:

 

Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation (DGRI)

La politique de recherche en matière de ressources minérales non énergétiques au Ministère de la Recherche se définit au sein de la DGRI par les secteurs Environnement, Énergie et Affaires internationales. En coordination avec les politiques nationale et européenne et en suivant les recommandations des Alliances (Ancre, Allenvi) et du CNRS, elle définit la stratégie nationale de la recherche et les priorités qui se déclinent dans les établissements publics (CNRS, BRGM, IFREMER, IRD), les universités et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

La recherche sur les ressources minérales non-énergétiques au Ministère de la Recherche

Au sein du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), la Direction générale pour la Recherche et l’Innovation (DGRI) assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation. Elle élabore les orientations de la politique scientifique nationale et définit les priorités de recherche des établissements d’enseignement supérieur. La DGRI exerce une tutelle stratégique sur les organismes relevant du ministère. Elle contribue à la politique d’innovation et de recherche industrielle. La recherche sur les matières premières non énergétiques est couverte selon leurs applications et objectifs par les secteurs scientifiques « Environnement, Planète-Univers, espace », « Énergie, développement durable, chimie et procédés », « Sciences Humaines et sociales » et le département des « Affaires européennes et internationales ».

Les acteurs de l’élaboration de la feuille de route de la recherche

Pour élaborer sa stratégie nationale sur les matières premières, la DGRI s’appuie sur les recommandations de programmation de la recherche émises par les Alliances Ancre et Allenvi et le CNRS. Dans le cadre européen et international, la DGRI a participé à l’élaboration du programme cadre Horizon 2020 de la Commission européenne en s’appuyant notamment sur les recommandations de l’Eranet ERA-MIN coordonné par le CNRS.

Les moyens de la recherche

Outre les appels à projet nationaux de son agence de financement l’ANR, la DGRI soutient les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR), instruments nationaux d’envergure européenne, dont une partie de l’activité est utilisée pour la recherche sur les ressources minérales : Réseau sismologique et géodésique français, flotte océanographique française, les synchrotrons Soleil et ESRF, ce dernier avec les lignes dédiées "FAME" et "FAME-UHD"

Carte des LABEX

Carte des LABEX, vagues 1 et 2

© MESRI

Les Laboratoires d’excellence (Labex) associent la plupart des laboratoires de recherche des universités et les établissements publics de recherche sous tutelle du ministère de la Recherche. Ces projets d’une durée de 10 ans (2011-2021) sont soutenus par les Investissements d’avenir. Ils ont été mis en place en deux vagues, en mars 2011 et février 2012.

Sept de ces Labex traitent entièrement ou partiellement des questions relatives aux ressources minérales : Ressources21 à Nancy, Voltaire à Orléans, Matisse à Paris, Serenade à Aix-Marseille, Mer à Brest, Damas à Metz-Nancy, DRIIHM en national.

A voir également :

Direction Générale Mondialisation, Culture, Enseignement, Développement international (DGM)

Dans le cadre de la politique française des matières premières, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères accompagne les entreprises et opérateurs du secteur dans leurs projets internationaux. Il participe à la mise en place d’une diplomatie des matières premières et met en œuvre des actions de coopération avec les pays producteurs, visant à renforcer la transparence et la gouvernance du secteur extractif dans ces pays.

Au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, les missions liées aux aspects internationaux relatifs au secteur extractif sont assurées par la Direction Générale Mondialisation, Culture, Enseignement, Développement international (DGM), et en particulier par les équipes décrites ci-après.

La direction des entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme (DEEIT)

Elle traite des aspects de diplomatie économique. Sa mission consiste à accompagner l’essor international des entreprises françaises du secteur des matières premières minérales, dont environ 50 % du chiffre d’affaires (soit près de 8 milliards d’euros) est réalisé à l’exportation. Un tissu de grands groupes et PME/PMI apporte une gamme de services indispensables à la conduite de l'activité d'extraction et de valorisation des ressources minières. Ses capacités sont reconnues à l’étranger. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères contribue à faire connaître et valoriser cette expertise et ce savoir-faire.

Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique française de sécurisation des approvisionnements nationaux en matières premières non énergétiques. Au sein notamment du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) et du Comité stratégique de filière industrie extractive et première transformation (CSF IEPT), le ministère apporte un éclairage sur l’état du secteur, la stratégie et la situation des pays producteurs et/ou des fournisseurs.

Enfin, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères assure la bonne prise en compte des intérêts français du secteur dans le cadre des négociations internationales sectorielles et des initiatives multilatérales (G7, OCDE, etc.).

La direction du développement et des biens publics mondiaux (DDD)

La France apporte une attention particulière à la problématique de la transparence des industries extractives et a appuyé l’émergence de cet agenda international.

Les orientations stratégiques de la France en matière de gouvernance des industries extractives ont été fixées pour la première fois dans le Document d’orientation stratégique (DOS) « Ressources minérales et développement en Afrique » (adopté en 2008 par le co-secrétariat du CICID). Celui-ci expose les enjeux liés à la bonne gestion des ressources extractives en Afrique et souligne le potentiel et les difficultés des pays à valoriser leurs richesses dans un contexte institutionnel et politique souvent fragile.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères apporte une contribution financière à des fonds multilatéraux en faveur d’un renforcement de la gouvernance et de la transparence du secteur extractif dans les pays en voie de développement, à travers notamment un appui à la Banque Mondiale ou à l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Dans certains pays, le ministère apporte un appui bilatéral, par exemple au Malawi pour la réalisation d’une cartographie géologique, ou encore au Burkina Faso à travers un appui pour le renforcement de la transparence du secteur minier.