Lutte contre les dépôts sauvages

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».
4 février 2021
Exemple de dépôt sauvage

Exemple de dépôt sauvage

Ministère de la Transition Ecologique

Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.

Afin de simplifier les recherches des élus, collectivités et agents sur ce sujet, le guide relatif à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets répertorie les actions de prévention possibles à l’échelle locale et les sanctions encourues en cas d’abandon de déchets dans l’espace public ou dans un lieu inadapté.