Le Parlement a voté, le 14 septembre, le mandat de négociation du Critical Raw Materials Act (CRMA) à une écrasante majorité, actant la volonté du Parlement européen de sécuriser les approvisionnements de l'UE en matières premières stratégiques nécessaires à la transition énergétique.
18 septembre 2023

Un progrès notable pour les approvisionnements de l'UE en matières premières critiques

Après la présentation du projet de CRM Act par la Commission européenne en mars dernier, le Parlement Européen a approuvé le mandat de négociation du projet de règlement le 14 septembre dernier. Une écrasante majorité de l’hémicycle a voté pour le mandat qui vise à garantir l’approvisionnement de l’Union Européenne en matières premières. Le résultat témoigne d’une grande mobilisation, puisque 515 voix ont voté pour, 34 contre et 28 se sont abstenus.

Ce texte prévoit que l'UE extrait sur son sol 10% de ses besoins annuels en matières premières stratégiques d'ici 2030. De plus, le Parlement a conservé l'objectif de transformation de 40% sur le sol européen tout en prévoyant que 20% des nouvelles capacités de transformation de l'UE puissent être comprises dans des projets stratégiques développés dans des pays avec lesquels l'UE a un partenariat stratégique. 

Aujourd’hui, l’Union Européenne est principalement dépendante de la Chine dans ses importations de matières premières stratégiques, comme le graphite. Le texte du CRM Act prévoit que l'UE, pour une matière première stratégique, ne peut être dépendante à plus de 65% de ses importations d'un seul et même pays.

Une adoption avant la fin de l'année d'un texte stratégique

Le Parlement a également apporté d'autres modifications au texte présenté par la Commission comme l'ajout de l'aluminium à la liste des matières premières stratégiques, le renforcement des critères de certification environnementale prévus à l'article 29 et à l'annexe IV ou la suppression des audits des chaines de valeur des entreprises par ces dernières.

Les négociations avec le Conseil et la Commission vont débuter dans les prochaines semaines pour que le texte du CRM Act soit adopté avant la fin de l'année.