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Avis du CNTE sur le projet de loi portant réforme du Code Minier

Saisi par la Ministre de la Transition Ecologique, le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) a émis un avis sur le projet de loi portant réforme du code minier. Cet avis a été adopté le 23 novembre 2020.
1 décembre 2020
Conseil National de la Transition Ecologique - CNTE

Conseil National de la Transition Ecologique - CNTE

Ministère de la Transition Ecologique

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental. A ce titre, il est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.

Le conseil, présidé par le ministre en charge de l’écologie, est composé de 6 collèges et réunit 50 membres répartis comme suit :

  • le président du conseil économique, social et environnemental, membre de droit
  • le commissaire général au développement durable, membre de droit
  • et de six collèges de 8 membres chacun :
    • un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, 
    • un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national,
    • un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, 
    • un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement,
    • un collège d’associations représentant la société civile,
    • un collège de parlementaires.

Sont également invités à participer aux réunions du conseil plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.

Lors de la séance plénière du 23 novembre 2020, le CNTE a été appelé à formuler son avis sur le projet de loi portant réforme du Code Minier.