La société par actions simplifiée 2gré a déposé une mise à jour de la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit de "La Plaine du Rhin", d’une superficie d’environ 554 km², sur le territoire de soixante-seize communes du département du Bas-Rhin.
15 janvier 2024
périmètre du PER Li sollicité Plaine du Rhin

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IGN - 2gré

La société par actions simplifiée 2gré a déposé une mise à jour de la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines de lithium et  substances connexes, dit de "La Plaine du Rhin", d’une superficie d’environ 554 km², sur le territoire de soixante-seize communes du département du Bas-Rhin.

Le dossier de mise à jour de la demande d'octroi du permis exclusif de recherches est mis à la disposition du public par voie électronique du 15 janvier au 5 février 2024 inclus, sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions des articles L. 123-19-2 et L. 123-19-7 du code de l'environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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