Approbation du schéma des carrières de la région Pays de la Loire

Le préfet a approuvé le 6 janvier 2021 le schéma régional des carrières des Pays de la Loire.
14 janvier 2021
Carte des ressources dans le cadre du SRC des Pays de la Loire, 2021

Carte des ressources dans le cadre du SRC des Pays de la Loire, 2021

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_12_09_resume_vf_couv-2.pdf 

Ce schéma met fin de facto aux dispositions des schémas départementaux des carrières de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Vendée.

Les autorisations et enregistrements d'exploitations de carrières à délivrer en application du titre VIII du livre Ier et du titre V du code de l’environnement, devront être compatibles avec le schéma régional.