Les quotas chinois d’exportation de terres rares ne sont pas justifiés, selon l’OMC

L’enquête conduite par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a conclu que les restrictions chinoises sur les exportations de terres rares ne sont pas justifiées.
10 avril 2014

En mars 2012, l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon avaient déposé une plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant les restrictions à l'exportation de diverses formes de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine.Ces restrictions comprennent :

  • des droits d’exportation (de 5 à 25 %);
  • des quotas d’exportation ;

La plainte concernait également l'administration et l'attribution des quotas d'exportation.

Les plaignants estimaient que ces restrictions favorisaient l’industrie chinoise consommatrice de ces substances. De son côté, la Chine affirmait que ces mesures restrictives avaient pour objet la conservation de ressources naturelles épuisables et la protection de l’environnement. Le Groupe spécial en charge de l’enquête a conclu que les mesures restrictives sont incompatibles avec les obligations de la Chine dans le cadre de l'OMC.

Prix de l’europium, du dysprosium et du terbium depuis 2012
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Source : www.metal-pages.com

Les quotas d’exportation de terres rares, qui s’élevaient à 50 kt lorsqu’ils ont été introduits en 2009, ont chuté à 30 kt en 2010 et se sont maintenus à ce niveau depuis. Ils avaient provoqué une flambée des prix en 2011. A noter cependant que les exportations chinoises déclarées restent inférieures à ces contingents (16,3 kt en 2012) en raison des ventes en contrebande estimées à 40 kt/an.