La Chine supprime les quotas d’exportation de terres rares, mais cherche à maintenir sa mainmise sur le marché

Les quotas chinois d’exportation de terres rares (TR) ne seront pas reconduits en 2015 a annoncé le ministère chinois du commerce (MOFCOM).
12 janvier 2015
Quotas d'exportations chinoises de terres rares de 2009 à 2014

Quotas d'exportations chinoises de terres rares de 2009 à 2014

© BRGM, Chinese Ministry of Commerce

Une décision sans surprise pour l’industrie qui s’attendait à ce que la Chine réponde ainsi à la condamnation de ses restrictions sur les exportations de TR par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en mars 2014. Les quotas d’exportation de tungstène et de molybdène sont également supprimés.

Un système de permis d’exportation sera instauré à la place. Les producteurs devront obtenir une licence délivrée par le gouvernement central pour chaque livraison.

Rappel sur l’historique des quotas

  • La Chine a mis en place des quotas d’exportation de TR en 2009 avec l’objectif double de se protéger de l’épuisement de ses ressources naturelles et de leur assurer un développement économique durable avec davantage de valeur ajoutée, tout en réduisant sa production (fermeture des mines artisanales illégales et/ou polluantes). Les quotas limitaient les exportations annuelles de TR à 50 kt ;
  • Les quotas ont chuté à environ 30 kt en 2010 et se sont maintenus ensuite à ce niveau, avec les TR lourdes représentant environ 12 % du total. Les prix de certaines TR ont augmenté très fortement en 2011 (le prix du néodyme a ainsi été multiplié par 1000 entre les mois d’août 2009 et 2011) ;
  • Les Etats-Unis, l’Union Européenne et le Japon ont déposé une plainte auprès de l’OMC en 2012 ;
  • L’OMC a conclu que les restrictions (quotas et droits d’exportation) ne sont pas justifiées en mars 2014 ;
  • L’appel du verdict déposé par la Chine devant l’OMC est rejeté en août 2014.

Ces quotas n’ont au final pas été totalement utilisés au cours des dernières années en raison d’importantes exportations en contrebande. En 2011, seulement 62 % des quotas ont été utilisés, 52 % en 2012 et 73 % en 2013. Les données des douanes chinoises indiquent une augmentation des exportations déclarées en 2014, avec 24 866 t exportées sur la période janvier-décembre, soit 81 % du quota annuel (30 611 t). Cette augmentation des exportations déclarées pourrait soit refléter les efforts du gouvernement chinois pour enrayer les exploitations et les ventes illégales de TR, soit correspondre à la fin du déstockage de la crise de 2011.

Les taxes à l’exportation (15 et 25 % sur les oxydes et métaux) également objectées par l’OMC ont été reconduites en 2015, mais on s’attend à ce qu’elles soient annulées en mai 2015. Une augmentation des royalties au niveau de la production pourrait intervenir pour les compenser.

La Chine maintient sa mainmise sur le marché global des TR

L’abandon des quotas, destiné à satisfaire les exigences de l’OMC, pourrait en fait renforcer le contrôle du gouvernement de Pékin sur sa production de TR, ainsi que sur le marché global de ces substances.

Un système moins transparent

Avec le nouveau régime de licences d’exportation, il sera dorénavant plus difficile de déterminer si les quantités de TR exportées reflètent bien la demande ou dépendent du mécanisme d’octroi des licences d’exportation. Ce système facilitera la maîtrise du gouvernement chinois sur l’utilisation de ses ressources en TR (réduction de la production minière, consommation nationale et produits à forte valeur ajoutée). Une consolidation de l’industrie est d’ailleurs en cours de formation.

Un contrôle accru sur les prix

La capacité de moduler l’offre permet à la Chine de maintenir son monopole sur le marché des TR à travers un pouvoir accru sur la formation des prix.

Une offre internationale moins fiable

Les quotas étaient attribués tous les 6 mois à un certains nombre de sociétés (voir Ecomine, décembre 2013-janvier 2014), ce qui garantissait aux acheteurs occidentaux un approvisionnement fiable durant cette période. Avec le nouveau système, les livraisons deviendront plus aléatoires, car le vendeur devra obtenir un permis pour chaque livraison, ce qui ne sera pas forcément le cas.

Maïté Le Gleuher, BRGM