Séminaire du 11 avril sur le devoir de diligence des 3TG

Le premier séminaire organisé par le MTES[1] concernant la mise en œuvre du règlement européen qui prendra effet au 01/01/2021 sur le devoir de diligence à l’égard des chaînes d’approvisionnement en minerais et en métaux pour les importateurs de l’Union européenne en étain, tantale, tungstène et or (les 3TG), s’est tenu le 11 avril 2019 avec la participation de diverses parties prenantes.
13 mai 2019

L’ouverture du séminaire a été faite par Mme Sophie Mourlon, DGALN[2]  adjointe, qui s’est attachée à rappeler le contexte historique du devoir de diligence dans le monde, ainsi que les motivations du développement de telles mesures tant par les pouvoirs publics que pour le citoyen acteur exigeant de sa consommation responsable au quotidien.

Co-animé par Synergy Global Consulting et la DGALN, ce séminaire s’est déroulé en deux volets.

Le premier volet présenté par plusieurs intervenants, dont le Point de Contact National français, le Conseiller politique de l’OCDE, la Commission européenne et la DGALN a permis de passer en revue et expliquer  :

  • les différents principes directeurs onusiens qui ont présidé à la mise en place de telles démarches, jusqu’à l’appropriation de ceux-ci au niveau européen,
  • et la présentation opérationnelle du règlement 3TG dans le contexte national français.

Le second volet très interactif avec le public de professionnels réunis, a vu s’échanger des témoignages d’expériences d’approvisionnements responsables entre panelistes et participants.
 

[1] Ministère de la transition écologique et solidaire
[2]
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.