Ces demandes de prolongation sont mises en consultation du public par voie électronique du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
https://www.economie.gouv.fr/demandes-prolongation-concessions-compagnie-miniere-boulanger
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions de l’ article L.123-19-2. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.