L'INERIS a lancé fin 2013 un nouveau site internet dans le cadre d'un travail financé par la Direction générale de la Prévention et des risques du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et de l'Energie.
3 février 2014
Il vise à apporter aux différents interlocuteurs concernés (inspecteurs, exploitants...) l'information sur les principales dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans les industries extractives.
L'historique des évolutions des textes en la matière conduisent pour la sécurité et la santé au travail à un canevas complexe de dispositions réparties entre le Code du Travail, le Code Minier et leurs différents textes d'application (décrets, arrêtés...).
Ce site vise à aider l'utilisateur à appréhender les dispositions contraignantes pour chacune des thématiques de la SST. Il est cependant rappelé que seul le Journal Officiel, consultable en ligne sur Legifrance, fait foi.