La Commission Européenne a publié le Règlement européen sur les matières premières critiques. Cette proposition de règlement regroupe un ensemble de mesures qui permettront de garantir des chaînes d'approvisionnement sûres et durables en métaux critiques pour les industries de demain.
16 mars 2023

En raison de la forte demande attendue sur les matières premières critiques, l'Europe est fortement tributaire des importations provenant souvent de fournisseurs situés dans des pays tiers qui ont un quasi-monopole sur ces ressources. Pour renforcer sa résilience économique, l'UE doit prendre des mesures pour atténuer les risques liés à ces dépendances stratégiques dans les chaînes d'approvisionnement. Les pénuries constatées après la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique survenue suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie illustrent ces dépendances et peuvent compromettre les efforts déployés par l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de climat et de numérique.

Dans la perspective de sécuriser les approvisionnements de l’Union Européenne en matières premières critiques, la Commission a publié le 16 mars 2023 le règlement Critical Raw Material Act, « CRM act », visant à réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers, à renforcer les chaines de valeur et à réduire les vulnérabilités.

Le texte introduit deux notions: les métaux stratégiques et les projets stratégiques, et s’articule autour de grandes thématiques :

  1. le renforcement des chaines de valeur par l’accompagnement des projets stratégiques et l’accélération des autorisations;
  2. l’atténuation des risques d’approvisionnement par une veille prospective et une coordination des stocks stratégiques;
  3. le développement du recyclage et l’homologation des certifications RSE.

Le proposition prévoit notamment de donner des objectifs chiffrés au niveau de l’Union européenne (UE) avec la possibilité donnée à la Commission de proposer des mesures si les objectifs ne sont pas atteints, il s’agit notamment d’avoir la capacité d’assurer à horizon 2030 :

  • une extraction intra-européenne d’au moins 10% de la consommation annuelle de l’UE
  • une transformation intra-européenne d’au moins 40% de la consommation annuelle de l’UE
  • une production par recyclage d’au moins 15% de la consommation annuelle
  • une limitation de la provenance des importations à hauteur de 65 % pour un métal et pour un même pays, de sorte à diversifier les sources d'approvisionnement

Ce projet de règlement doit encore être débattu et voté par le Parlement européen et le Conseil avant d'entrer en vigueur.

Flux de matières premières

Représentation semi-quantitative des flux de matières premières dans les 15technologies et 5 secteurs étudiés, stratégiques pour l'UE

© JRC, 2023

En parallèle, le JRC (organisme de recherche de la Commission Européenne) a publié une version actualisée de son étude prospective "Analyse de la chaîne d’approvisionnement et prévision de la demande en matériaux dans les technologies et secteurs stratégiques de l’UE"

Dans cette étude, les besoins et flux de 87 matières premières utilisées dans les secteurs des énergies renouvelables, de la mobilité électrique, de l'énergie, des technologies de l'information et de la communication ainsi que dans l'aérospatial et la Défense sont analysés. Pour ces secteurs stratégiques pour l'UE, l'aluminium, le cuivre, le nickel, le silicium métal et le manganèse sont les matériaux les plus présents.

Matrice de criticité pour l'UE en 2023

Matrice de criticité pour l'UE en 2023

DG GROW, Commission Européenne, 2023

Enfin, la liste des matières premières critiques pour l'UE vient également d'être mise à jour. En 2023, 34 matières premières sont considérées comme critiques pour l'UE.

Liste 2023 des substances critiques pour l'UE
Aluminium-bauxite Charbon à coke Lithium Scandium
Antimoine Feldspath Magnésium Silicium métal
Arsenic Fluorine Manganèse Strontium
Barytine Gallium Graphite naturel Tantale
Béryllium Germanium Niobium Titane métal
Bismuth Hafnium Eléments du groupe du platine Tungstène
Bore-borate Helium Nickel Vanadium
Cobalt Terres rares lourdes Phosphate  
Cuivre Terres rares légères Phosphore