Publication du rapport sur l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales marines

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'économie ont publié le rapport demandé au gouvernement par l’article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales marines.
3 juin 2019
Logos CGEDD et CGE

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© CGEDD

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Le rapport présente un état des lieux de la production de granulats en France, de ses marchés de destination et des enjeux économiques de cette filière, ainsi que l’état des connaissances sur les impacts et incidences environnementales de cette activité. 

Concernant les besoins futurs, ils doivent être estimés à l’échelle de chaque façade maritime. Il sera nécessaire d’avoir davantage recours à l’exploitation des gisements marins de granulats pour satisfaire la demande en matériaux de construction pour des besoins du développement du littoral ou de territoires situés le long des axes fluviaux, en connexion directe avec les ports maritimes, et pour ré-ensabler les plages.

La planification de cette activité doit s’inscrire au croisement de la définition puis de la mise en place des schémas régionaux des carrières et des documents stratégiques de façade. Les documents d’orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM) peuvent être la clé de voûte de cette planification. 

Les pressions et les impacts de l’activité d’extraction sur le milieu sont multiples et dépendantes des conditions locales. L’activité d’extraction interagit également avec les autres activités en mer, et avec la pêche. Les deux activités n’étant pas incompatibles, il convient autant que possible de permettre leur coexistence. 

Pour limiter les impacts sur l’environnement, des mesures d’évitement et de réduction peuvent être prises comme recommander de généraliser les bonnes pratiques observées sur les sites de Dieppe et de la baie de Seine, en suscitant la création d’un groupement d’intérêt scientifique par façade maritime, afin de coordonner des études préalables, des expérimentations et le suivi des opérations d’extraction de granulats. 

Le développement de ce type de groupements permettrait de développer les connaissances sur le milieu naturel nécessaires à l’ensemble des activités anthropiques s’exerçant en mer, mais aussi à constituer un socle de référence commun et partagé entre tous les acteurs intervenant sur l’espace maritime et donc à faciliter la concertation et la conciliation des usages.

Ce rapport émet des recommandations qui ont fait l'objet d'un avis du gouvernement transmis au parlement.