La politique nationale des ressources et des usages du sous-sol est un nouvel outil introduit par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. - ouverture d'une consultation du public sur le projet de rapport.
14 mars 2025
Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, a rendu visite au BRGM le 13 février dernier pour lancer officiellement l'inventaire national des ressources minérales.
A cette occasion, le ministre a annoncé le lancement à venir d'une consultation du public sur la politique des ressources et des usages du sous-sol.
Ce projet est soumis à la consultation du public à compter du 19 mars au 16 avril 2025 (inclus) sur le site Internet du ministère de l'économie, rubrique "consultations publiques".
Pour en savoir plus et consulter les documents.