Première homologation d’une indication géographique dans le secteur des pierres naturelles

La loi dite de "Consommation" du 17 mars 2014 a créé les Indications géographiques (IG) pour les produits industriels et artisanaux, ainsi que les ressources naturelles. Ils peuvent dorénavant faire l’objet d’une protection auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
16 février 2017

Le décret n°2015-595 du 2 juin 2015 a fixé les modalités d’obtention du bénéfice de cette protection.

L’INPI vient d’homologuer la première Indication Géographique (IG) dans le secteur des pierres naturelles. Il s’agit du Granit de Bretagne (décision publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle du 20 janvier 2017).

Les opérations d’extraction et de fabrication du Granit de Bretagne couvertes par cette IG doivent être réalisées dans une aire géographique comprenant les Côtes d’Amor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan et la commune de Saint-James dans la Manche, selon les procédés décrits dans le cahier des charges.

L’Association Indication Géographique Granit de Bretagne créée le 30 juillet 2015 et qui rassemble à ce jour 22 entreprises (carrières et ateliers de façonnage) se voit déléguer la défense, la promotion et la valorisation de cette indication géographique, notamment en mettant en place un plan de contrôle de l’usage fait de cette IG.

L’Indication géographique (IG) constitue un outil prometteur de protection et de développement de l’industrie de la production de la pierre indispensable à l’entretien de notre patrimoine architectural.