Plan de relance - Appel à projet ciblant les secteurs stratégiques, dont les matières premières

Appel à projet pour un fonds de soutien à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques.
3 septembre 2020

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en avant notre dépendance industrielle et technologique vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels. Ainsi, afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques.

Ce fond concerne la santé, l'agroalimentaire, l'électronique mais aussi tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières), permettant de favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Concernant les projets des secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie

Le Gouvernement souhaite ainsi notamment favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie : métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques, qui, en cas de rupture d’approvisionnement, pourraient avoir un effet domino sur le tissu industriel national ou européen.

Les projets industriels, notamment relatifs aux matières premières critiques identifiées par l’Union européenne et le Comes ou aux produits chimiques nécessaires à l’approvisionnement d’acteurs industriels en France ou en Europe, sont particulièrement attendus.

L’appel à projet fournit notamment une liste indicative des matières premières critiques visées par l’appel à projets. Cette liste n’est pas exhaustive :

  • Matières liées aux industries de pointe et de souveraineté : superalliages, titane, aluminium et alumine, 
  • Terres rares ;
  • Matières liées au stockage d’énergie : graphite, cuivre, terres rares, cobalt, nickel, lithium, tantale ;
  • Métaux issus du recyclage de cartes électroniques ;
  • Métaux d’alliage notamment pour inox et aciers spéciaux : manganèse, niobium, tungstène, vanadium, molybdène ;
  • Ferrailles, issues de la récupération de l’acier de différents secteurs : bâtiment, automobile, biens industriels, mais aussi issues de la récupération in situ des chutes neuves d’acier et des rebuts de fabrication chez les sidérurgistes ou d’autres transformateurs.

Cet appel à projets court jusqu’au 17 novembre 2020 à 12 heures