Octroi d'un permis exclusif de carrière, dit permis de Brueil-en-Vexin, à la société Ciments Calcia

Par arrêté en date du 4 juin 2019, publié au Journal officiel de la République française le 18 juin 2019, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l’économie et des finances ont accordé un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin », à la société par actions simplifiée Ciments Calcia.
18 juin 2019

Ce permis accordé pour dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel, confère à son titulaire le droit d'exploiter le gisement de calcaire cimentier à l'intérieur du périmètre défini dans le permis, à l'exclusion de toute autre personne, y compris les propriétaires du sol.