Octroi de la prolongation de la concession de mines de calcaires et schistes bitumineux d'Orbagnoux (Ain) à la Société des Mines d'Orbagnoux

Par décret en date du 28 juillet 2020, publié au Journal Officiel le 30 juillet 2020, le ministre de l’économie et des finances a accordé jusqu’au 31 décembre 2043 la prolongation de la concession de mines dite « concession d'Orbagnoux » à la Société des Mines d'Orbagnoux.
30 juillet 2020

D’une superficie de 1,92 km², cette concession porte sur partie du territoire de la commune de Corbonod, dans le département de l'Ain.

L’exploitation des calcaires bitumineux, qui a débuté sur ce site en 1861, est depuis 1964 réalisée sans interruption par la société des mines d’Orbagnoux, à un rythme de l’ordre de 1 500 à 2 000 t/an. Le minerai, extrait à une profondeur de 250 à 300 m, est exploité en souterrain, par la méthode des chambres et piliers. La société des mines d’Orbagnoux est l’unique fournisseur de la matière première nécessaire à la production de composés à usage pharmaceutique et cosmétique, sans équivalent sur le marché mondial.

Les travaux miniers sur la concession d'Orbagnoux sont encadrés par des arrêtés préfectoraux de 2007 et 2015. Le minerai continuera à être exploité en souterrain. Les nouveaux ouvrages d'exploitation feront l'objet d'une demande d'ouverture de travaux miniers. La décision préfectorale prendra la forme d’un arrêté fixant les prescriptions de protection des enjeux environnementaux et de sécurité.