Mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Le sénateur du Doubs Jean-François Longeot et la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin ont réalisé une mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles.
25 octobre 2016

Une série de propositions a été faite. En trois mois, plus d’une vingtaine d’auditions ont été menées, regroupant un large panel d’acteurs : des ministères, des fabricants, des opérateurs de téléphonie mobile, ou encore des associations de consommateurs.

Avec 24 millions de téléphones vendus en France par an, les flux de matière, depuis l’extraction jusqu’au recyclage sont importants et les acteurs nombreux. En examinant l’ensemble des flux existants, le rapport illustre très précisément les nombreux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Par exemple, le rapport met en évidence le constat de l’affaiblissement du tissu industriel métallurgique qui limite le potentiel de la France en matière de recyclage, néanmoins des solutions de ruptures innovantes sont identifiées et font l’objet de recherches et développements fortement financés par l’État (ANR, crédit d’impôt recherche…).

Le rapport propose 27 préconisations pour faciliter la collecte et le recyclage de ces téléphones portables et leur traçabilité, orientées sur 5 axes :

  • La responsabilisation des fabricants de téléphones portables.

  • La lutte contre l’obsolescence programmée et pour l’augmentation de la durée de vie des téléphones portables.

  • L’augmentation de la collecte de téléphones portables usagés, notamment par le biais d’une meilleure information donnée au consommateur sur le geste de tri.

  • Le soutien aux acteurs du réemploi, notamment issus de l’économie sociale et solidaire, et la clarification des circuits des filières parallèles à la filière réglementaire.

  • La définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de recyclage des métaux soutenant les projets de recherche et d’unités de traitement.