Lancement de la participation du public portant sur les demandes de prolongation des concessions minières instituées à durée illimitée en Guyane

Plusieurs concessions minières ont été octroyées en Guyane au XIXème et au XXème siècle sans limite de durée. Ces concessions expirent toutes le 31 décembre 2018 selon les dispositions de l’article L. 144-4 du code minier.
6 septembre 2018

Certains opérateurs ont demandé la prolongation de ces concessions, 16 dossiers ont été déposés.

Les processus d’instruction de ces demandes prévoient la consultation des services de l’Etat, des communes et de la commission départementale des mines. Une participation du public dématérialisée sur le site internet du ministère en charge de l’économie est également requise. Les avis du public sont alors recueillis sur une boîte électronique dédiée et joints aux avis précités.

Afin de faciliter l’expression du public et la gestion des observations, il a été retenu, pour ces 16 demandes, d’effectuer quatre séries successives de consultations, une par opérateur, pendant trois semaines, séparées chacune d’une semaine selon le schéma suivant :

Date de participation du public

Opérateur

Nombre de demandes

04/09 au 23/09

Compagnie Minière Boulanger

4

01/10 au 21/10

Union Minière de Saül

7

29/10 au 18/11

Groupe Auplata

3

26/11 au 16/12

Compagnie montagne d’or

2

 

Chaque série de consultation fera l’objet d’une annonce distincte sur le site internet du ministère de l’économie (https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques) et sera relayée sur le site internet de la préfecture de Guyane.