Guide relatif aux lignes directrices non contraignantes de l’exercice du devoir de diligence (étain, tantale, tungstène, or)

La Commission européenne publie le guide à destination des importateurs de l’UE qui ont l’obligation d’exercer un devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et en or, provenant de zones de conflit ou à haut risque.
31 août 2018

Les importateurs de l'Union à qui incombent des obligations en vertu du règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017 doivent appliquer les lignes directrices non contraignantes présentées dans ce guide sous forme de recommandations. Ces lignes directrices doivent les aider à déterminer correctement les zones de conflit ou à haut risque et les signaux d'alerte de manière à respecter comme il se doit les exigences du règlement qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2021. Les autres acteurs qui exercent un devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement en minerais sont également invités à appliquer les lignes directrices.