Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit «Permis NEM8» (Guyane) Société Newmont La Source

La société Newmont LaSource a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « Permis NEM8 », d’une superficie d’environ 6,29 km², situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.
9 avril 2018

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 276 900 euros. La société Newmont LaSource est immatriculée sous le numéro 382 461 325 au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances à l'adresse suivante.

https://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-permis-nem8-guyane-societe-newmont-lasource

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’ article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.