Les demandes de prolongation de ces concessions portent sur des surfaces réduites par rapport aux surfaces initiales des concessions. Les surfaces exclues des présentes demandes de prolongation font l’objet d’une demande de renonciation partielle.
La durée sollicitée est de 25 ans pour l’ensemble de ces trois concessions.
Ces trois concessions font partie des concessions historiquement octroyées sans limite de durée et arrivent à échéance le 31/12/2018.
Ces demandes de prolongations sont mises en consultation du public par voie électronique du 29 octobre 2018 au 18 novembre 2018 inclus inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon les dispositions de l’article L123- 19-7. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.