Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Pervenche » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Pervenche » sur le territoire de la Guyane, a été déposé le 30 juin 2015 par la société Auplata.
11 janvier 2018

Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 8 janvier au 28 janvier 2018 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.