Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Maripa » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines, PER dit « Permis Maripa » sur le territoire de Guyane, a été déposée le 28 novembre 2011 par la société IAMGOLD France.
26 avril 2016

Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes (argent, cuivre et zinc).

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique entre le 25 avril et le 9 mai 2016 sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches (articles L. 122-1 et suivants du code minier) à l’application de ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.