Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines « Permis Petit Abounami » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Petit Abounami » en Guyane a été déposée le 2 janvier 2019 par la société TOUK’OR.
4 juin 2019
Demande de PER Petit Abounami en Guyane

 

Demande de PER Petit Abounami en Guyane

© BRGM

Cette demande concerne l’exploration pour l’or, l’argent, le platine, les métaux de la mine du platine, le cuivre, le cérium, le scandium & autres éléments de terres rares, le zinc, le plomb, le chrome, le nickel, le bismuth, le tellure et le diamant.

 

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 3 au 17 juin 2019 inclus sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

 

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

 

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.