Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherche de mines dit « Permis Guadeloupe» en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Guadeloupe» sur le territoire de Guyane, a été déposée le 30 novembre 2011 par la société ATENOR.
21 octobre 2016

Cette demande concerne l’exploration pour l’or.  Elle est en concurrence pour la quasi-totalité de la surface demandée avec les demandes de PER « Permis Changement» et « Permis Changement Nord » déposées respectivement par les sociétés IAMGOLD France et Compagnie Minière de Boulanger.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 17 octobre au 6 novembre 2016 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

En application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance des permis exclusif de recherches à une consultation conforme aux dispositions applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que prévues par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement. C'est dans ce cadre juridique que s'inscrit la présente consultation.