Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherche de mines dit « Permis Crique Sophie » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Crique Sophie » sur le territoire de Guyane, a été déposée le 23 janvier 2013 par la société SAS GAIA. Cette demande concerne l’exploration pour l’or.
20 février 2017

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 17 février au 3 mars 2017 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

carte geologique de la demande de PER Crique Sophie en Guyane

carte geologique de la demande de PER Crique Sophie en Guyane

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