Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherche de mines dit « Permis Changement » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Changement» sur le territoire de Guyane, a été déposée le 13 janvier 2012 par la société IAMGOLD France.
21 octobre 2016

Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes (argent, cuivre et zinc).  Elle est en concurrence pour la quasi-totalité de la surface demandée avec les demandes de PER « Permis Changement Nord» et « Permis Guadeloupe » déposées respectivement par les sociétés Compagnie Minière de Boulanger et ATENOR.

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 17 octobre au 6 novembre 2016 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

En application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L. 120-3 du code de l’environnement conditionne la délivrance des permis exclusif de recherches à une consultation conforme aux dispositions applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que prévues par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement. C'est dans ce cadre juridique que s'inscrit la présente consultation.