Bretagne - Deux demandes de permis exclusifs de recherche de mines mises en consultation du public

Deux demandes de permis exclusif de recherches de mines en région Bretagne, dénommées « Loc Envel » et « Silfiac » dans les départements des Côtes d'Armor et du Morbihan, ont été déposées par la société Variscan Mines en 2013.
23 mai 2015

Ces deux demandes portent sur l’exploration pour le tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain,or argent et substances connexes d'une part et le zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes d'autre part.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement impose une mise à disposition du public pour les projets d'arrêtés d'octroi de permis exclusifs de recherches miniers (article 4 de la loi, nouvel article L. 120-3 du code de l'environnement).

La procédure de consultation, exposée à l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement, est applicable aux projets de décisions individuelles, dont font partie les permis exclusifs de recherches miniers.

Les demandes, déposées par le pétitionnaire, ainsi que les notices d’impact et notes de présentation, et cartes permettant de localiser le permis sont mis à disposition du public par voie électronique entre le 20 mai 2015 et le 10 juin 2015, sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique