Importations responsables et durables

Les approvisionnements de la France sont souvent situés en dehors de l'Union européenne. Dans les zones où ont lieu l'extraction et la transformation, ces substances peuvent se présenter des risques sur le plan social ou environnemental. Ces activités se trouvent en amont des chaînes de fabrication, il est donc parfois difficile d’identifier la zone de provenance des produits, les conditions de travail sur le lieu d’extraction ou de transformation, ou l’impact environnemental associé.

 

POLITIQUES PUBLIQUES

Des lignes directrices issues des organisations intergouvernementales - Des initiatives sont portées par des organisations internationales. L’OCDE a par exemple défini plusieurs standards en matière de conduite responsable des multinationales, ou concernant les minerais de conflits. [ITIE, OIT,] Ces initiatives vont ensuite inspirer des démarches d’industriels, de référentiels privés, des labellisations, etc.


Vers des mécanismes obligatoires en France - Si l'extraction et la transformation des minerais se font souvent à l'étranger, la France et l'Union européenne peuvent chercher à agir contre certains des risques liés à ces activités : obligation de conduite responsable des entreprises ou affichage du contenu carbone, par exemple. L’UE impose ainsi depuis le 1er janvier 2021 des obligations de devoir de diligence pour les importateurs d’or, d’étain de tantale et de tungstène.

La mine de Las Cruces en Espagne

Des risques sociaux, environnementaux et de gouvernance

La question des ressources "responsables" ou "durables" suppose de prendre en compte les impacts des activités extractives dans toutes leur dimensions : en termes de gouvernance (transparence, question de la corruption...), du point de vue social, et bien sûr environnemental.

Enjeux sociaux

Les activités d’extraction et de transformation de minerais peuvent présenter divers risques d’ordre social, en premier lieu concernant le respect des droits de l’homme.

Assurer les droits des travailleurs

Si les risques de non-respect du code du travail doivent toujours être surveillés en France, certains pays producteurs de minerais et métaux ne sont pas totalement en mesure de prévenir des pratiques condamnées par les conventions fondamentales de l’organisation internationale du travail : travail des enfants, travail forcé, liberté syndicale, discriminations. En Inde, certains sites d’exploitation de mica emploient encore aujourd’hui des enfants, c’est également le cas dans certaines exploitations artisanales de Cobalt en Afrique centrale. A cela s’ajoute la prise en compte des conditions de travail, notamment la santé et la sécurité des employés. Ainsi, l’exploitation de graphite peut dégager des poussières nocives pour les opérateurs, ceux-ci doivent donc être munis d’équipements de protection adaptés.

Les activités extractives et les communautés riveraines

Un second élément à prendre en compte est l’implication des communautés environnantes dans les phases de développement, d’exploitation, puis de réhabilitation. La longue durée de vie des projets d’extraction et de transformation, leur impact social conséquent sur le territoire concerné font qu’ils peuvent durablement modifier les habitudes des communautés environnantes. Cela fait de ces communautés un partenaire incontournable pendant toute la durée du projet. Un incident majeur s’est produit récemment en Australie, lorsque l’entreprise Rio Tinto a détruit des sites archéologiques aborigènes lors de l’agrandissement d’un site minier.

Economie et gouvernance

Assurer des retombées économiques pour le territoire

Au-delà d’être consultées et informées, les communautés environnantes s’attendent également à des retombées positives liées au développement économique associé, ainsi que des contreparties aux impacts environnementaux liés à l’activité. Il est donc essentiel que la richesse créée par l’activité minière soit justement distribuée, en premier lieu par l’impôt. Il faut donc que les entreprises exploitantes soient transparentes sur leurs pratiques et sur les bénéficiaires des richesses créées. L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est une initiative internationale soutenue par la France qui promeut ces pratiques. C’est notamment un enjeu majeur dans la région des Grands Lacs en Afrique, où la contrebande d’or constitue un manque à gagner non négligeable pour certains gouvernements.

Bonne gouvernance, conflits armés, atteintes aux droits humains

Un risque additionnel présenté par les activités extractives est celui de générer, d’alimenter ou de financer des conflits armés. Certaines milices armées peuvent en effet prélever des revenus sur de l’exportation de minerais. Dans certaines zones où il n’y pas de conflits armés il peut également y avoir des atteintes graves aux droits de l’homme. C’est notamment ce que vise à empêcher le règlement européen sur les minerais de conflits et les zones à haut-risque, portant sur l’or, l’étain, le tantale et le tungstène.

Enjeux environnementaux

Comme en France, il est essentiel que l’extraction et la transformation de minerais se fassent selon les meilleures pratiques environnementales. Cela implique la prise en compte de l’environnement dans lequel s’insère le projet dès la phase de développement.

Plusieurs risques existent :
•    la pollution des sols, de l’eau, de l’air ;
•    des conflits d’usage au niveau de l’espace (agriculture, espaces naturels, urbanisme) ;
•    des conflits d’usage au niveau de la ressource en eau ;
•    des atteintes à la biodiversité ;
•    des émissions de gaz à effet de serre associées.

A titre d’exemple, le lithium exploité dans des salars en Amérique du Sud s’appuie sur un procédé fortement consommateur en eau. De nouveaux procédés sont actuellement en phase de développement afin de réduire cette consommation. Certains exploitants de nickel déversent quant à eux des déchets miniers en mer, ce qui peut impacter durablement les écosystèmes marins.

Les engagements de la France pour la protection de la biodiversité ainsi que dans la lutte contre le changement climatique sont traduits dans la règlementation environnementale, et doivent également l’être dans nos importations. Les impacts environnementaux sont de plus toujours suivis d’impacts humains : la biodiversité, l’espace et les ressources en eau sont essentiels à la vie quotidienne des communautés environnantes ; on parle de services écosystémiques. Enfin, certains types de pollution peuvent avoir des impacts sanitaires graves.