Minerais de conflit : l’Union Européenne s’accorde sur une législation

Le 16 juin dernier, les institutions européennes ont trouvé un accord sur une future réglementation encadrant l’importation de certaines ressources minérales, parfois associées au financement de groupes armés ou à des violations graves des droits humains.
24 juin 2016

Ce règlement contraindra les entreprises de l’Union européenne qui importent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, à procéder à un contrôle de leur chaîne d’approvisionnement, afin de s’assurer qu’elles ne participent pas, via leurs pratiques commerciales, au financement de conflits ou à des violations des droits humains. Les fonderies et les raffineries de métaux seront également concernées. Les tous petits importateurs (par exemple les dentistes, qui utilisent de très petites quantités d’or) seront exemptés de ce règlement, afin de ne pas être confrontés à des charges administratives déraisonnables. Les grandes entreprises qui utilisent ces minerais sous forme de produits transformés (par exemple dans des produits semi-finis) seront quant à elles invitées à communiquer sur leurs pratiques d’approvisionnement.

Suite à cet accord politique, des discussions techniques doivent désormais être menées au sein des instances de la Commission européenne afin de finaliser le dispositif, qui devra alors être approuvé par le Parlement Européen.

Les minerais concernés par cette réglementation européenne sont utilisés dans de nombreux objets de notre quotidien, notamment dans des appareils de haute technologie ou encore dans les industries de l’automobile ou de l’orfèvrerie. Dans certains pays, des groupes armés interfèrent avec le secteur minier, renforçant ainsi l’instabilité et l’insécurité pour les populations. Ainsi, selon l’Institut de recherche de Heidelberg, en 2015, 27 conflits en Afrique étaient liés aux ressources naturelles.