Ces quatre concessions font partie des concessions historiquement octroyées sans limite de durée et arrivent à échéance le 31/12/2018.
Ces demandes de prolongations sont mises en consultation du public par voie électronique du 4 septembre au 23 septembre 2018 inclus sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’ article 7 de la Charte de l’environnement, selon les dispositions de l’article L123-19-7. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.