Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession de mines de bauxite dite « Concession de Villeveyrac » (Hérault)

La société d’industrialisation et de commercialisation de l’association des parents d’enfants inadaptés de Frontignan La Peyrade - SODICAPEI – sollicite la prolongation de la concession de mines de bauxite dite « Concession de Villeveyrac », d’une superficie d’environ 4,94 km², située sur le territoire des communes de Villeveyrac et de Saint-Pargoire, dans le département de l’Hérault.
25 novembre 2019

La concession de Villeveyrac arrivera à échéance le 12 décembre 2021. La SODICAPEI souhaite poursuivre l’exploitation au-delà de cette date.

Cette demande de prolongation est mise en consultation du public par voie électronique du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur le site internet du ministère de l’Économie, des Finances de l’Action et des Comptes publics.

https://www.economie.gouv.fr/demande-prolongation-concession-mines-bauxite-dite-concession-villeveyrac

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement conformément aux dispositions de l’ article L.123-19-2. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définies aux articles L.142-7 et suivants du code minier.