Consultation publique sur la demande de permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Pata Maka » en Guyane

Une demande de permis exclusif de recherches de mines (PER) dit « Permis Pata Maka » sur le territoire de Guyane, a été déposée le 23 décembre 2014 par la société Bonaretto Metal Industrie SAS. Cette demande concerne l’exploration pour l’or et les substances connexes.
3 octobre 2017

Cette demande est mise en consultation du public par voie électronique du 2 octobre au 23 octobre 2017 inclus sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’ article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L123- 19-7 et L. 12 3-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Demande de permis Pata Maka en Guyane

Demande de permis Pata Maka en Guyane

@ MineralInfo