Attribution d’un permis exclusif de recherche de mines dit « permis de Loc-Envel» à la société Variscan Mines

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2015 publié au Journal Officiel le 25 septembre 2015, le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a accordé un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, de molybdène, de cuivre, de zinc, de plomb, d’étain, d’or, d’argent et substances connexes dit « permis de Loc-Envel » à la société Variscan Mines.
25 septembre 2015

Pour pouvoir réaliser concrètement des travaux de recherche, la société Variscan Mines devra, en fonction de la nature, de l’importance et de l’impact potentiel des travaux envisagés, déposer une déclaration ou une demande d’autorisation d’ouverture des travaux auprès du préfet des Côtes-d’Armor.

La demande d'autorisation est accompagnée d’une étude d'impact et donne lieu à enquête publique. Les décisions préfectorales prennent la forme d’arrêté fixant les prescriptions de protection des enjeux environnementaux.