Approbation du 1er schéma régional des carrières

La préfète de la région Bretagne a approuvé le 30 janvier 2020 le schéma régional des carrières.
3 février 2020

Il s'agit du premier schéma pris à l'échelle régionale dans les conditions fixées par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Il met fin aux dispositions des schémas départementaux des carrières des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme ou les cartes communales prennent en compte le schéma régional des carrières, le cas échéant dans un délai de trois ans après la publication dudit schéma lorsque ces derniers lui sont postérieurs