Carrière d'Andalousite à Glomel (22)

L’accès aux ressources primaires nationales

Le potentiel géologique de la France et de ses territoires ultra-marins est riche et diversifié. La politique d’accès tient compte du type de ressources, de leur abondance et des enjeux associés à leur exploration ou exploitation.

Pour des raisons liées à la géologie de la France, la situation du secteur des matières premières non énergétiques est contrastée, selon que l’on s’intéresse aux minerais et substances métalliques ou  aux  minéraux industriels et matériaux de construction.

Les mines en métropole

Malgré un passé minier très actif au siècle dernier, le domaine minier métropolitain n’est plus que très faiblement valorisé depuis plusieurs décennies – en dehors des exploitations de sel extrait de gisements souterrains qui représentent une vingtaine de concessions en activité en métropole – et son potentiel reste mal connu au regard des nouvelles technologies d'exploration du sous-sol et d'exploitation pour de petits gisements profonds. Un regain d’intérêt est aujourd’hui constaté de la part d’opérateurs attirés par la stabilité institutionnelle, la qualité des infrastructures, une main-d’œuvre de qualité et la proximité des industries de transformation.

Pour que la France redevienne un pays d’exploitation de mines, la politique mise en œuvre par le ministère de l’économie, de l'industrie et du numérique vise notamment à revisiter et rendre accessible la totalité des informations géologiques détenues par le BRGM.

Mine de sel de Varangeville (54)

Parallèlement, la réforme du Code minier actuellement engagée permettra d’améliorer le cadre juridique de l’activité minière, en garantissant une concertation et une association du public renforcées, la prise en compte de l’ensemble des enjeux, en particulier sanitaires, environnementaux et de sécurité, et de meilleures retombées économiques pour les territoires.

En tout état de cause, le renouveau de l’activité minière devra se faire à travers de projets exemplaires, respectant les meilleurs standards d’exploitation et d’insertion dans les territoires.

L’exploitation d’or en Guyane

La Guyane possède sur son sol un patrimoine exceptionnel, aussi bien du point de vue des ressources minières que de celui de la biodiversité La forêt amazonienne, où s’effectue l’extraction d’or, abrite un patrimoine faunistique et floristique rare, et par endroits menacé. Elle est identifiée comme un des hauts lieux de la biodiversité mondiale.

La ressource aurifère guyanaise n’est pas aujourd’hui valorisée comme elle le devrait. Elle fait en outre l’objet d’un grave pillage, au détriment du territoire,  à travers de nombreuses exploitations et exportations illégales.

Dans le cadre de la politique minière menée par le Gouvernement, l’objectif principal pour la Guyane est de permettre le développement d'une véritable industrie minière, apportant aux populations guyanaises emplois et ressources, et respectueuse des enjeux environnementaux.

La lutte contre les exploitations illégales et la mise en œuvre du schéma départemental d’orientation minière de Guyane (SDOM)  sont les deux piliers de cette politique.

Site de Yaou en Guyane

L’opération Harpie menée depuis 2008 par les forces armées et la mise en œuvre des sanctions judiciaires sont les actions les visibles de la lutte contre l’orpaillage illégal. Elle comporte également un volet de coopération internationale contre les bandes organisées. Le développement d‘activités légales, minières ou autres qui occupent l’espace forestier permet en parallèle de réduire les possibilités d’implantation des orpailleurs opérant illégalement.

Le SDOM définit les conditions générales applicables à la recherche minière, ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Son approbation le 31 décembre 2011 a donné aux acteurs une stabilité et une visibilité indispensables à un développement raisonné de l’activité minière.

Les grands fonds marins

Grâce aux territoires d'Outre-Mer, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, avec onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Cet immense espace maritime, réparti dans tous les océans, dote la France d'un potentiel de ressources minérales très varié.

Les actions engagées consistent à mieux connaître les ressources et les écosystèmes environnementaux associés ; leur éventuelle exploitation n‘interviendra pas avant plusieurs années, le temps de bien considérer les impacts environnementaux et les moyens de les réduire et de définir les meilleures modalités techniques d’une exploitation.

Les matériaux de carrières

La France métropolitaine possède des ressources géologiques significatives et de qualité en matériaux de carrière. Une part très importante est exploitée pour la production de granulats (ressources de l’ordre de plusieurs milliards de tonnes sur le continent ou en mer) destinés à la fabrication de matériaux de construction. Le sous-sol du territoire national contient également des gisements de minéraux industriels (feldspath, dolomite, sables extra-siliceux, etc.) exceptionnels en quantité comme en qualité.  Carrière du Comblanchien - les rocherons  (21)

Cependant, l’inégalité de la répartition de la ressource sur le territoire et les différents enjeux à prendre en compte pour autoriser l’exploitation, de plus en plus nombreux (urbanisation, zones ou espèces protégées, conflits d’usage, oppositions locales, livraison, etc.), rendent difficile le renouvellement des autorisations.

La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières définit un cadre permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements, tout en répondant à l’ensemble des enjeux d’aménagement du territoire, dans une logique de développement durable, de gestion économe d’une ressource non renouvelable et de prise en compte permanente des politiques publiques environnementales.

Elle  se décline en 4 axes :

  • répondre aux besoins, optimiser la gestion des ressources de façon économe et rationnelle, renforcer l’adéquation entre usage et qualité des matériaux et entre besoins et réserves autorisées, tout en favorisant les approvisionnements de proximité ;
  • inscrire les activités extractives dans le développement durable : concilier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à l’extraction de matériaux dans son ensemble en concertation avec l’ensemble des autres acteurs des territoires, y compris les acteurs du milieu marin ;
  • développer le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés faire évoluer la part de matériaux recyclés actuellement évaluée à environ 6 % à au moins 10 % de la production nationale dans les dix à quinze prochaines années ;
  • encadrer le développement de l’utilisation des granulats marins dans une politique maritime intégrée.

La réforme et la régionalisation des schémas des carrières en constitue le socle.

Dernière mise à jour le 17.03.2016