Approbation du schéma des carrières de la région Pays de la Loire

Publié le 14/01/2021
Dernière modification le 22/01/2021
Préfet de la région Pays de la Loire

Le préfet a approuvé le 6 janvier 2021 le schéma régional des carrières des Pays de la Loire.

Ce schéma met fin de facto aux dispositions des schémas départementaux des carrières de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Vendée.

Les autorisations et enregistrements d'exploitations de carrières à délivrer en application du titre VIII du livre Ier et du titre V du code de l’environnement, devront être compatibles avec le schéma régional.

Dernière mise à jour le 22.01.2021