Les minéralisations des grands fonds © IFREMER - Yves Fouquet

Les ressources minérales métalliques en zone internationale

Les ressources minérales dans les eaux internationales sont gérées par une autorité internationale. La France dispose de deux permis d'exploration dans la zone internationale dans la région de Clarion-Clipperton et en Atlantique Nord.

L'autorité internationale des fonds marins (AIFM)

L’AIFM a pour fonctions d’organiser et de promouvoir l’exploitation minière des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale et de protéger le milieu marin de tous effets préjudiciables qui pourraient en résulter. L’administration de ces ressources a été confiée à l’Autorité aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, et qui comptait 142 États parties à la fin de février 2003. L’Autorité a commencé par adopter, en 2000, un règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, qui s’applique à tous les organismes privés et publics qui ont signé un contrat avec elle. Depuis 2011, l'AIFM se consacre à l'élaboration d'un code minier définissant les règles d'exploitation des milieux de la Zone, dans le souci à la fois de préserver l'environnement et d'assurer une répartition équitable des bénéfices de ces activités (notamment au profit des pays en développement). Les négociations sur ce code devraient aboutir d'ici 2019 à 2020.

Les permis détenus par la France dans la zone internationale sous contrats AIFM-Ifremer

Permis « nodules »

Ce permis "nodules" a été octroyé en 2001 à la France pour une durée de 15 ans et vise l'exploration des nodules polymétalliques sous-marins. La zone couverte se situe dans l'Océan Pacifique près de Clarion-Clipperton, dans une des zones réputée être une des plus favorables au niveau mondial en termes de richesse et de densité de nodules sur le fond. Dans les années 1970-1980, la France avait réalisé près d'une cinquantaine de campagnes d'exploration des nodules dans cette zone du Pacifique.

Ce permis fait actuellement l'objet d'une demande de prorogation auprès de l'AIFM qui est en cours d'examen. Le maintien de ce permis s'insère dans la stratégie nationale d'accès aux grands fonds marins approuvée le 22 octobre 2015 par le comité interministériel de la mer, qui vise à permettre à la France de faire émerger une filière industrielle d'excellence dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minière des grands fonds marins tout en assurant la prise en compte des dimensions environnementale et sociétale.

Permis « sulfures- dorsale medio-atlantique »

Ce permis a été attribué par l'AIFM en 2015, il vise l'exploration des resources marines de type sulfures marins pour une durée de 15 ans. Trois campagnes d'exploration et d'évaluation des ressources sont prévues. Compte-tenu de l'intérêt scientifique de la zone couverte, des coopérations avec d'autres pays pourront également être réalisées.

Dernière mise à jour le 12.09.2016