Commission européenne © S. Bertrand

Politique européenne : synthèse et contribution de la France

Très dépendante pour ses besoins en métaux, l'Europe construit depuis 2008 une politique européenne des matières premières minérales non énergétiques cohérente. Elle s'est dotée de moyens d'actions en élaborant un plan stratégique d'innovation qui liste les actions à entreprendre. Elles sont financées par le programme Horizon 2020 de la Commission européenne et par les Etats membres.

L’élaboration d’une politique européenne depuis 2008

Les premières initiatives structurées de l'Union européenne sur les matières premières remontent à 2008 avec l’initiative matières premières de la communauté européenne complétée par la communication de février 2011, « Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières ». Cette démarche est devenue une politique des matières premières qui s’articule autour de trois piliers :

  • Assurer un approvisionnement équitable et durable en matières premières sur les marchés mondiaux. Compte tenu du taux élevé d’importation en matières premières pour l’économie européenne, la prise en compte des matières premières lors des négociations internationales bilatérales ou multilatérales est indispensable. Les sources d'approvisionnement doivent respecter les standards sociaux, éthiques et environnementaux européens.
  • Favoriser l'approvisionnement durable en matières premières auprès de sources européennes. Avec une demande mondiale croissante, une augmentation de l’urbanisation et une consommation accrue en produits et particulièrement en nouvelles technologies, il est nécessaire d’injecter des matières premières primaires produites avec les procédés les plus performants qui soient en termes d’efficacité des ressources et de minimisation des impacts environnementaux et sanitaires.
  • Dynamiser l'efficacité des ressources et promouvoir le recyclage. Il est nécessaire d’utiliser au mieux la matière. Ce troisième pilier peut permettre de fixer sur le sol européen une partie de la chaîne de valeur de production de la matière première qui est peu présente pour le moment tout en sécurisant les approvisionnements.

La Commission européenne a déjà entrepris de nombreuses actions dans le cadre de ces trois piliers. Chaque État membre intervient dans son champ de compétence. Dans ce cas, la Commission donne des orientations et favorise l’échange de bonnes pratiques.

La recherche et l’innovation au service de la sécurité d’approvisionnement en matières premières minérales non-énergétiques

Parallèlement, les besoins de développer l’innovation dans le secteur des matières premières ont été progressivement reconnus. La Commission européenne a ainsi lancé début 2013 un Partenariat d'Innovation Européen (PIE) sur les matières premières. Ce plan  rassemble des Etats membres de l'Union européenne et d'autres intervenants clés européens tels que les entreprises, les chercheurs et les ONG européens afin de promouvoir l'innovation dans la chaîne de valeur des matières premières. Adopté le 25 septembre 2013, il a servi à l'élaboration du programme-cadre de recherche sur la période 2014-2020 (Horizon 2020) et a fait l'objet d’un appel à engagements auprès des parties prenantes.

Les réseaux et les plates-formes européens

Avec l’intérêt récent et croissant pour les matières premières, des réseaux (ERA-NET) et des plates-formes (ETP) sont ou seront créés au niveau européen ; parmi celles-ci :

  • ERA-MIN (Network on the Industrial Handling of Raw Materials for European Industries) vise à rassembler  un nombre significatif d'agences de programmation et de financement pour le développement d'un domaine de recherche et d'innovation sur la question des ressources minérales non-énergétiques à l'échelle de l'Europe. Il est coordonné par le CNRS ; le BRGM, l’ADEME et l’ANR en sont partenaires.
  • ETP-SMR (European Technology Platform on Sustainable Mineral Resources) avec des acteurs français tels que Technip, ERAMET, le BRGM et l'INERIS.

Les autorités françaises, essentiellement représentées par la DGALN, se tiennent informées des créations et de l’activité de ces réseaux et plates-formes au niveau européen. Elles y participent ou s’assurent de la présence des acteurs français concernés. Les autorités françaises relayent les appels d’offres aux organismes concernés.

Les groupes de travail animés par la Direction générale "Entreprises et industrie "

Le groupe d'échanges sur l’approvisionnement en matières premières minérales (Raw Materials Supply Group) assiste la Commission européenne dans l'élaboration législative ou de politique, coordonne les États membres dans les échanges de vues, fournit une expertise à la Commission dans l'élaboration de projets de mesures d’exécution, suit le développement des politiques nationales et l'application de la législation européenne par les autorités nationales

Des groupes de travail ad hoc sont créés en tant que de besoin. C’est notamment au sein de ces groupes de travail que la liste des substances critiques pour l’Union européenne a été constituée et est régulièrement actualisée.

L’implication et l’organisation des autorités françaises

Avec une présence dans les différents groupes de travail créés par la Commission européenne et la préparation des Conseils européens qui traitent des matières premières, les autorités françaises sont directement impliquées dans la rédaction et la validation des travaux européens concernant ce sujet. Les positions françaises sont définies après consultation des parties prenantes, notamment via les groupes de travail existants au niveau national et de la coordination interministérielle. Les autorités françaises veillent à mobiliser et coordonner les acteurs nationaux du secteur pour qu’ils participent aux groupes de travail lorsqu’ils sont concernés.

Le Partenariat d'Innovation Européen  (PIE)

 Pour une thématique donnée, un PIE vise à :

  • mobiliser les acteurs européens, nationaux et régionaux, publics comme privés, tout au long de la chaîne de la recherche et de l’innovation autour d’objectifs bien définis dans des domaines visant à relever des défis sociétaux ;
  • favoriser la R&D et l’innovation ;
  • coordonner les investissements ;
  • accélérer la définition des normes ;
  • mobiliser la demande.

Un PIE n’est ni un programme de recherche, ni un dispositif de financement, mais une instance de coordination de politiques et de programmes existants tant au niveau communautaire que national ou régional.

Page du Partenariat d'Innovation Européen

Dernière mise à jour le 27.12.2016