Mine de sel (Varangéville)

Déposer des demandes de titres ou de travaux miniers

Publié le 20/12/2013
Dernière modification le 15/06/2014

La recherche de mines nécessite un permis exclusif de recherche ou d'avoir l'accord des propriétaires des sols. L'exploitation d'une mine n'est possible qu'en vertu d'un titre d'exploitation. Dans tous les cas avant d'entreprendre les travaux, l'opérateur minier doit satisfaire les procédures administratives sous le régime de la déclaration ou de l'autorisation prévues par le code minier.

Dernière mise à jour le 15.06.2014

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