Cartes électroniques triées © ADEME - Roland Bourguet

L'économie circulaire dans le secteur des Matières Premières primaires et secondaires

Alimentée par la nécessité de répondre aux besoins d’une double révolution numérique et énergétique, l’économie circulaire dans le secteur des Matières Premières primaires et secondaires a recours à deux principaux leviers, celui des approvisionnements soutenables, et celui du recyclage.

de la nécessité de changer de paradigme…

 

L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, modèle de nos sociétés depuis la révolution industrielle. Il s’agit de limiter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits (biens et services).

Succédant à la révolution industrielle, le XXème siècle a vu se développer une société de consommation qui a augmenté de façon très importante son prélèvement sur les ressources naturelles en le multipliant par un facteur 34 en ce qui concerne les matériaux de construction, et un facteur 27, pour les métaux. Les travaux du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et d’autres organisations montrent que par la conjonction du développement démographique, de la croissance de la consommation dans les pays développés et de l’aspiration des pays émergents à un modèle de consommation similaire, le niveau de prélèvement de la ressource devrait continuer à croître et soulève des incertitudes quant à son acceptabilité avant la moitié de ce siècle.

 … à l’économie circulaire

Le modèle des pays développés consistant principalement à extraire, produire, consommer et jeter ne permet plus d’appréhender un futur raisonnable sur ce modèle. Il faut passer à un modèle axé sur une absence de gaspillage et une augmentation de l’intensité de l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux. C’est ce que vise l’économie circulaire qui prend en compte trois champs :

  • La production et l’offre de biens et de service,
  • La consommation au travers de la demande et du comportement du consommateur (économique ou citoyen),
  • La gestion des déchets avec le recours prioritaire au recyclage qui permet de boucler la boucle.

 

Les composantes de l’économie circulaire

Les domaines d’action de l’économie circulaire sont principalement :

  • L’approvisionnement durable concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et en limitant l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergie renouvelables que non renouvelables.
  • L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux.
  • L’écologie industrielle et territoriale, aussi dénommée symbiose industrielle, constitue un mode d’organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins.
  • L’économie de la fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes.
  • La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service)
  • L’allongement de la durée d’usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation.
  • Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

 

L’Union européenne et la France proposent des cadres de régulation renforcés pour soutenir et développer les axes d’action dont relève l’Economie Circulaire.

Le recyclage, l’un des axes stratégiques de l’Economie circulaire est fortement soutenu au travers de réglementations orientées sur la prévention et la gestion des déchets : il permet de favoriser l’émergence de nouvelles filières métiers, créatrices de valeurs et de richesse basées sur les principes d’une croissance verte.

La directive cadre européenne sur les déchets[1]

vise à protéger l’environnement et la santé humaine en soulignant l’importance d’une gestion des déchets appropriée et des techniques de valorisation et de recyclage pour atténuer les pressions sur les ressources et améliorer leur utilisation. Elle fixe des objectifs de taux de recyclage pour les principales matières.

Dans cet objectif de tendre vers une société européenne du recyclage, la directive établit une hiérarchie des déchets basée sur le principe de prévention et de gestion des déchets :

  • la prévention,
  • la préparation au réemploi,
  • le recyclage,
  • autre valorisation, notamment valorisation énergétique,
  • l’élimination.

A l’horizon 2020, les objectifs de réemploi sont les suivants :

- Un objectif de 50 % de réemploi et recyclage pour les déchets des filières papier, métal, plastique et verre des déchets ménagers (Directive Cadre Déchet de 2008) ;

- Un objectif de 70 % de réemploi, recyclage et autres valorisations pour les déchets non dangereux de construction et démolition (Directive Cadre Déchet de 2008) ;

- Concernant plus spécifiquement les Véhicules Hors d’Usage (VHU), deux objectifs de 85 % de réutilisation et recyclage et de 95 % de réutilisation et valorisation étaient prévus avant 2015 (Directive VHU).

 

Le paquet européen "Economie Circulaire",

Le paquet européen "économie circulaire"  vise à "opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable"... Il regroupe un ensemble de mesures constituant un programme renouvelé et publié en décembre 2015 par la Commission européenne lors de l’arrivée de son Président, M. Jean-Claude Juncker, et fait l’objet du suivi d’un « plan d’actions économie circulaire », auquel contribue chaque Etat membre de l’Union européenne . Un rapport sur les matières premières critiques et l'économie circulaire est en préparation dans le cadre de ce plan d'actions.

 

Le cadre législatif français reprend ces priorités européennes et les amplifie :

notamment dans le code de l’environnement en faveur de l’économie circulaire. Le socle de la politique française de gestion des déchets qui privilégie le recyclage représente donc un facteur stratégique de sécurité de l’approvisionnement et un moyen de peser sur les marchés.

...il repose sur un corpus juridique …

  • La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement de juillet 2009, lien avec legifrance
  • La loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, lien avec legifrance
  • complétées par l’ordonnance de décembre 2010 qui notamment transpose dans le code de l’environnement la directive cadre sur les déchets,
  • La loi d’août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lien avec legifrance
  • et la publication fin 2015 d’un décret simplifiant la procédure de sortie de statut de déchet devrait inciter les acteurs de la gestion des déchets à se diriger vers un modèle plus circulaire dans les prochaines années.

La politique de gestion des déchets s’appuie plus qu’ailleurs en Europe sur le principe dit de la Responsabilité Elargie des Producteurs, lien avec le rapport Vernier à paraître. Ce principe, défini dans l’article L541-10 du code de l’environnement implique que les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs ou distributeurs) de produits générant des déchets organisent ou contribuent financièrement à la gestion des déchets résultants de ces produits. Si certaines réglementations résultent de directives européennes, d’autres plus nombreuses sont d’initiative française. Ce sont plus de 10 Millions de tonnes de déchets qui relèvent ainsi de telles dispositions.

… il repose sur des enjeux d’approvisionnement soutenable …

L’enjeu d’une production soutenable dans le secteur desmatières premières non énergétiques consiste d’abord à s’appuyer sur une approche globale des ressources primaires et secondaires, afin de renforcer les modalités de la production et de l’utilisation des métaux et matériaux, plus efficaces, plus durables et plus éthiques en favorisant une exploitation soutenable des gisements de matières premières. Cette approche globale doit par ailleurs intégrer l’anticipation des besoins en matières premières pour alimenter les moteurs de l’économie française des prochaines décennies face aux questions que suscitent les transitions numérique et énergétique de la société. C’est dans cette perspective portée par la nouvelle Feuille de route de l’Economie Circulaire  que les ressources et l’approvisionnement soutenables s’inscrivent.

 et se complète d’un dispositif de soutien aux acteurs

Ce cadre de politique publique conduit à fixer des objectifs ambitieux de recyclage pour de nombreux types de déchets et implique aussi le développement d’une éco-conception des produits en vue d’en améliorer la recyclabilité.

La politique publique nationale en faveur du recyclage conduit en effet à soutenir par des dispositifs d’accompagnement adaptés les acteurs qui développent le recyclage, et ce tant au niveau de la recherche que du développement ou de l’investissement industriel. Ainsi l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), le Secrétariat Général pour l’investissement (SGPI) ou le ministère en charge de l’industrie financent, au travers d’appels à projets, les acteurs les plus innovants.

 

[1] directive cadre européenne de 2008/98/CE

 

 

Voir aussi : Comprendre le recyclage

Dernière mise à jour le 11.06.2018