Grâce à l’étendue et la configuration de son plateau continental, la France possède de grandes ressources en granulats marins. Elles sont aujourd’hui exploitées en complément des granulats terrestres afin de répondre aux besoins des régions littorales et adjacentes.
On distingue usuellement deux types de granulats marins : les sables calcaires ou sables coquilliers et les sables et graviers de nature siliceuse.
Les sables calcaires ou coquilliers sont principalement constitués de morceaux de coquillages marins ou d’eau douce. Leur richesse en carbonate de calcium en fait un très bon matériau pour l’amendement des sols.
Les sables et graviers de nature siliceuse sont des matériaux complémentaires à ceux extraits à terre pour la construction et principalement pour la réalisation d’ouvrages en béton. Ils sont une ressource de proximité pour l’approvisionnement des zones littorales fortement consommatrices de matériaux pour la construction, et de plus en plus déficitaires en ressources terrestres équivalentes.
Cependant, toutes les ressources identifiées ne sont pas exploitables ou intéressantes du point de vue de leur qualité (granulométrie, composition, …) qui peut varier selon et au sein d’un même gisement.
Suivi des permis
Un inventaire de la situation des permis en cours est maintenu à jour en continu au bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques et sur le serveur de données géo référencées marines de l’Ifremer, Sextant, au format SIG (Système d’information géographique) (mot clé de recherche : exploitations granulats marins).
La France compte actuellement près d’une vingtaine de titres miniers (concession, permis exclusif de recherche, permis d’exploitation) en cours sur le littoral métropolitain et en Guadeloupe.
Ces titres sont répartis sur :
- la façade Manche qui s’étend de la frontière belge à la pointe de Cherbourg
- la façade Bretagne qui s’étend de la pointe de Cherbourg à l’estuaire de la Loire
- la façade Atlantique qui s’étend de l’estuaire de la Loire à la frontière espagnole.
Le tableau des titres miniers de granulats marins valides est téléchargeable.
Le volume d’extraction total autorisé en France est d’environ 15 millions de m3 pour une production de 2,9 millions de m3 soit 4,4 millions de tonnes en 2015.
|
Année |
Volume total extrait (m3) |
Volume total autorisé (m3) |
|
2010 |
3 369 704 |
6 448 662 |
|
2011 |
3 477 776 |
6 550 746 |
|
2012 |
3 332 036 |
11 320 746 |
|
2013 |
3 556 849 |
10 597 877 |
|
2014 |
2 700 629 |
12 431 000 |
|
2015 |
2 943 428 |
13 184 800 |
|
2016 |
2 775 368 | 13 2348 00 |
La planification maritime et les granulats marins
Le document stratégique de façade (DSF) a pour objet de définir une stratégie, pour la mer et le littoral par façade maritime, et de la mettre en œuvre pour protéger l’environnement, valoriser le potentiel économique de l'espace maritime et anticiper/gérer les conflits d’usages (R-219-1-7 du code de l’environnement).
Les documents stratégiques de façade peuvent poursuivre des objectifs de gestion durable des matières premières minérales (L. 219-5-1 du code de l'environnement).
Entre 2014 et 2016, la direction de l'eau et de la biodiversité a animé un groupe de travail qui rassemblait tous les acteurs concernés (professionnels des granulats, de la pêche et des élevages marins, élus, ONG, directions de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’État, organismes scientifiques). Ce groupe de travail a rédigé un guide méthodologique pour l'élaboration des documents d'orientation pour une gestion durable des granulats marins (DOGGM).
Le DOGGM constitue le volet granulat marin du document stratégique de façade.
L’objectif principal des DOGGM est de définir un cadre de décision pour la gestion durable des projets d’exploration et d’exploitation des granulats marins à l’échelle de chaque façade maritime, tenant compte des sensibilités environnementales et des nécessités socio-économiques, selon un objectif de développement durable et dans le cadre de la politique maritime intégrée.
Le DOGGM énonce d’une part des orientations générales qui définissent pour l’ensemble de la façade un objectif de capacité de production et des modalités de concertation autour des projets, de protections environnementales, de recherche de compatibilité avec les autres activités économiques et de suivi de l’activité d’exploration et d’exploitation, etc.
D’autre part, le DOGGM constitue un cadre qui permet également d’apprécier la pertinence des projets et leurs caractéristiques principales (localisation, surface, durée, etc.) en fonction des composantes environnementales (espèces, habitats, zones fonctionnelles, …) et économiques (autres activités anthropiques : pêche, plaisance, …) avant même d’engager le processus formel d’instruction.
Ce cadre permet que l’ensemble des projets d’exploration ou d’exploitation de granulats marins soient construits, discutés et instruits de manière harmonisée sur chaque façade maritime avec une vision d’ensemble des enjeux d’approvisionnement des régions desservies, des protections environnementales et de compatibilité avec les autres activités socio-économique en mer.
Le DOGGM repose sur un état des connaissances des composantes environnementales et économiques et il établit une échelle de sensibilité de ces composantes en fonction des pressions potentiellement exercées par l’activité d’exploration ou d’exploitation des granulats marins. Pour chaque composante, il définit des mesures de gestion spécifiques destinées à les protéger. Ces mesures sont relatives à l’élaboration des demandes, aux études et à la concertation préalables, à l’encadrement des travaux d’exploration ou d’exploitation et à leur suivi.
Les dispositions du DOGGM font partie intégrante des documents stratégiques de façade. Les attributions des titres miniers et les autorisations de travaux miniers doivent être compatibles, ou rendues compatibles, avec les objectifs et dispositions du document stratégique de façade (L.219-4 du code de l'environnement).
Dernière mise à jour le 14.10.2019
