Carrière de la Péjade à Fayence, Var, France © BRGM

Données sur les schémas des carrières

Publié le 07/12/2015
Dernière modification le 27/08/2019

Les conditions d'implantation des carrières sont encadrées par les dispositions des schémas départementaux des carrières bientôt remplacés par des schémas d'échelle régionale mieux adaptés aux enjeux et besoins du territoire national.

Les schémas départementaux des carrières

Dans l'attente de l'élaboration et de l'adoption du schéma régional des carrières (voir ci-dessous), les actuels schémas départementaux des carrières restent en vigueur.

Ils continuent d'être régis par l'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite "loi ALUR") :

Consulter les schémas départementaux en vigueur

Le schéma régional des carrières

L'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction conforme à la loi ALUR prévoit que les schémas régionaux des carrières devront être adoptés au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (10 ans en Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Consulter l'état d'avancement de l'élaboration du schéma selon la région

Dernière mise à jour le 27.08.2019