Carrière de la Péjade à Fayence, Var, France © BRGM

Données sur les schémas des carrières

Les conditions d'implantation des carrières sont décrites dans les schémas départementaux des carrières bientôt remplacés par des schémas d'échelle régionale mieux adaptés aux enjeux et besoins du territoire national.

Actuels schémas départementaux des carrières

Dans l'attente de la réalisation et de l'adoption des futurs schémas régionaux des carrières (voir ci-dessous), les actuels schémas départementaux des carrières restent en vigueur.

Ils continuent d'être régis par l'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite "loi ALUR") :

Consulter les schémas départementaux en vigueur

Futurs schémas régionaux des carrières

L'article L515-3 du Code de l'Environnement dans sa rédaction conforme à la loi ALUR prévoit que les futur schémas régionaux des carrières devront être adoptés au plus tard dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 (10 ans en Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Plusieurs régions métropolitaines ont d'orès-et-déjà lancé la réalisation de leur schéma régional des carrières. Un point régulier d'avancement sera fait sur Minéralinfo.

Dernière mise à jour le 08.12.2015