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Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Publié le 20/12/2013
Dernière modification le 25/09/2020

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire terrestre et marin (décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) .

Les missions relatives aux substances minérales non énergétiques sont réalisées au sein du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité (arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques

Ce bureau élabore, anime et évalue la politique et les mesures en matière de sécurité d'approvisionnement pour ce qui concerne les minerais, métaux, minéraux industriels, granulats et matériaux de carrières ; il élabore, anime et évalue la politique de gestion des ressources naturelles minérales non énergétiques terrestres ou marines respectueuse des principes du développement durable.

Il a en charge la législation des mines et des matières premières. Il élabore la législation et la réglementation concernant la recherche et l'exploitation des substances minières énergétiques ou non, des stockages souterrains, ainsi que des ressources minérales des fonds marins, en relation avec la direction générale de l'énergie et du climat et la direction générale de la prévention de la pollution et des risques. Il conduit la procédure d’instruction des titres miniers de recherche et d'exploitation des substances minières non énergétiques et des substances minérales ou fossiles non énergétiques des fonds marins. Il définit les zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières et conduit la procédure d’instruction des permis exclusifs de carrière.

Il coordonne l'action des directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement pour la gestion des ressources minérales non énergétiques naturelles

Dernière mise à jour le 25.09.2020