LED colorés © Dominique Sarraute

Direction Générale des Entreprises

Publié le 20/12/2013
Dernière modification le 09/10/2020

Les matières premières minérales non énergétiques sont très largement utilisées dans la production de biens dont dépend le fonctionnement de nos sociétés modernes : moyens de transport, outils de communication intelligents, industries de défense, énergies, ou encore technologies vertes. Ces ressources souvent irremplaçables sont devenues des facteurs essentiels à la compétitivité de l’économie française. En lien avec les autres administrations concernées, l’action de la DGE se décline principalement autour de trois volets : soutien et diffusion de l’innovation, renforcement des filières industrielles, anticipation et accompagnement des mutations économiques.

Action de la DGE pour améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’industrie française en matières premières minérales non-énergétiques :

Sous l’autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGE) conçoit, met en œuvre et évalue les politiques de compétitivité et de croissance des entreprises, garantes, à terme, de l’emploi dans notre pays. En son sein, le Service de l’Industrie contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques industrielles répondant aux préoccupations des secteurs et des filières.

S’agissant des matières premières minérales non-énergétiques, son rôle est de mieux connaître et anticiper l’évolution de la demande des industriels consommateurs, et d’améliorer la prise en compte par les acteurs concernés des risques pesant sur leurs approvisionnements, ainsi que des leviers mobilisables. Parmi ceux-ci, la DGE s’efforce de soutenir le développement du recyclage, de la substitution, des économies de matières, la mise en place de partenariats technologiques, les achats groupés, etc.

Que ce soit au sein du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) ou du Comité Stratégique de Filière dédié aux industries extractives et de première transformation (CSF IEPT), la DGE a pour objectif de mobiliser les acteurs de l’industrie et les partenaires dans le but de sécuriser les approvisionnements, développer le recyclage et la valorisation des déchets industriels et des produits en fin de vie, soutenir la recherche industrielle notamment pour promouvoir une utilisation plus efficace de ces ressources ou développer des produits et procédés à plus forte valeur ajoutée.

Traduire les priorités des filières industrielles en une mobilisation des ressources primaires et secondaires

Pour répondre aux défis d’un approvisionnement durable et sécurisé à des prix compétitifs, la DGE identifie, en lien avec les industriels, les ressources prioritaires pour lesquelles toutes les sources d’approvisionnement doivent être mobilisées. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique apporte son soutien aux entreprises minières françaises ainsi qu’aux services para-miniers qui y sont liés, pour les accompagner dans le développement et l’exploitation de nouvelles mines, y compris en France métropolitaine.

Valoriser et recycler

Toutes les sources d’approvisionnement doivent être exploitées, notamment la valorisation des matières contenues dans les déchets issus de l’industrie (chutes de production) et des produits en fin de vie tels que les lampes basse consommation, les véhicules hors d’usage ou les DEEE. La valorisation de ces gisements permet de développer sur le territoire national des activités de recyclage à haute valeur ajoutée et présentant les meilleures performances environnementales et sanitaires.

Soutenir la recherche et l’innovation industrielle

A travers la politique des pôles de compétitivité ou des programmes comme les Investissements d’avenir et le Concours mondial d’innovation, la DGE soutient les projets de R&D qui favorisent l’utilisation efficace des ressources et leur substitution :

  • Les pôles de compétitivité, dont une trentaine concerne les secteurs consommateurs de métaux stratégiques (transports, TIC, mécanique, électronique, métallurgie etc.), ont pour mission d’accompagner les projets de R&D notamment des PME qui sont souvent les plus vulnérables à la criticité de leurs approvisionnements ;
  • L’Institut de Recherche Technologique Matériaux, Métallurgie et Procédés (IRT M2P) de Metz oriente une partie de ses recherches vers l’optimisation du recyclage et du traitement des produits en fin de vie ;
  • La DGE soutient les programmes de recherche d’établissements publics :
    • l’IFREMER pour l’évaluation du potentiel minier des fonds marins,
    • le BRGM pour développer un référentiel national de pratiques d’exploration et d’exploitation responsables.

Accompagnement d’actions pour la mobilisation des acteurs industriels

La DGE participe à diverses initiatives impliquant les industries consommatrices de matières premières minérales non énergétiques et l’industrie extractive :

  • Animation des travaux du Comité pour les Métaux Stratégiques et du Comité Stratégique de Filière Industrie Extractive et de Première Transformation ;
  • La conception et la mise en ligne d’un outil d’autodiagnostic pour permettre aux entreprises d’évaluer la vulnérabilité de leurs approvisionnements en matières premières critiques pour leur production ;
  • Mise en place d’un réseau en régions de correspondants au sein des Dirrecte en vue d’améliorer la sensibilisation du tissu des PME et structurer le recueil des attentes exprimées par les industriels ;

Meilleure connaissance et anticipation de l’évolution de la demande des industries consommatrices de matières premières minérales non énergétiques et des impacts sur les chaînes de valeur, au moyen d’études, telle que l’étude PIPAME sur les enjeux économiques des métaux stratégiques dans les filières automobiles et aéronautiques.

 

Dernière mise à jour le 09.10.2020