Arfvedsonite étoilée - Kringlerne, Groenland © BRGM - N. Charles

Comité pour les métaux stratégiques

Le Comité pour les métaux stratégiques COMES, lieu de dialogue et de réflexion est force de proposition auprès du ministre chargé des mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques. Les propositions du COMES doivent contribuer à renforcer la sécurité d’approvisionnemen nécessaire à la compétitivité durable de l’économie.

Le COMES : lieu de concertation entre les acteurs français

Le Comité pour les métaux stratégiques  COMES a été créé par le décret du 24 janvier 2011. Il a pour mission d'assister le ministre chargé des mines dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie.

 

Le COMES a été installé officiellement par le ministre de l’industrie le 30 mars 2011. Il est issu du plan d’action métaux stratégiques engagé en 2010. Des groupes de travail réunissant les représentants de l’industrie, les EPIC experts du secteur (BRGM, IFREMER, ADEME) et les pouvoirs publics ont été constitués autour de cinq axes de réflexion :

  • GT1 : l’identification et la connaissance des besoins de l'industrie française ;
  • GT2 : les ressources disponibles et les initiatives dans le domaine de la prospection ;
  • GT3 : récupération et recyclage ;
  • GT4 : aspects internationaux ;
  • GT5: recherche et développement, économies de matières et substitution.

Ces groupes de travail se réunissent périodiquement et présentent les résultats de leurs travaux régulièrement au Ministre.

Programme de travail et premières réalisations

Depuis les premières réunions des groupes de travail en avril 2011, plusieurs actions ont été mises en œuvre  :

  • Publication de seize monographies de substances, panoramas du marché de métaux stratégiques ;
  • Création de l’Outil d’analyse de la vulnérabilité des entreprises aux approvisionnements de matières critiques non énergétiques. L’objectif de cet outil est de permettre à chaque entreprise qui le souhaite de déterminer les métaux pour lesquels elle est exposée. Cet outil est à la disposition de toutes les entreprises du secteur sur le site internet de la DGE ;
  • Création d’un réseau d'intelligence économique et d’un portail internet associé dédié aux matières premières minérales non énergétiques, Minéralinfo ;
  • Au plan international : liaison avec plusieurs instances européennes et internationales :
    • les groupes internationaux de Lisbonne (cuivre, plomb, étain, nickel) ;
    • le Raw Material Supply Group;
    • le partenariat européen de l'innovation sur les ressources minérales ;
    • le groupe de travail sur l'utilisation efficace des ressources (Commissariat général au développement durable – CGDD).
  • Réflexions sur la mise en place d’un système de certification des procédés de recyclage pour éviter l’exportation illégale de déchets, la potentielle définition d’objectifs de recyclage pour certaines filières REP ou sur la propriété des matières extraites.
  • Une première action de communication du COMES a été organisée le 16 octobre 2012 lors un colloque pour présenter les enjeux et solutions pour les entreprises dans le domaine de l’approvisionnement et l’utilisation des métaux stratégiques.
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Dernière mise à jour le 06.12.2014