Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont désormais tenus d'être "compatibles" avec les schémas régionaux des carrières

Publié le 20/07/2020
Dernière modification le 21/07/2020
Planif

L’article 46 de la loi ELAN prévoyait une ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ainsi qu’une autre sur la hiérarchie des normes applicables aux documents urbains. Celles-ci ont été publiées au journal officiel le 18 juin 2020.

Une modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Ces textes ont été adoptés après une concertation en ligne, accompagnée d'ateliers thématiques, qui s'est tenue entre mars et novembre 2019 par le biais de la démarche « Planifions nos territoires ensemble ».

Avec la première ordonnance, n°2020-744, le nouveau SCOT comprendra un PAS (projet d’aménagement stratégique) qui vient remplacer le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). En se basant sur la synthèse et les enjeux du diagnostic territorial, le PAS devra définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années. Il est complété par le DOO (document d’orientation et d’objectifs) qui vient déterminer les conditions d’application du PAS et définir les orientations générales.

Les SCOT doivent être compatibles avec le schéma régional des carrières

La seconde ordonnance, n°2020-745, rationalise les liens entre les documents. Elle confirme le rôle du SCOT en tant que document intégrateur des enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme. Le lien juridique dit de « prise en compte » d’un document de planification sectoriel (comme par exemple le schéma régional des carrières), est remplacé par le lien juridique de compatibilité avec ce document.

Les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ont aussi été unifiés via l’ordonnance. Un état des lieux tous les trois ans sera désormais à prévoir. La prise en compte des nouveaux documents sectoriels ou de l’évolution de ceux-ci et donc leur adaptation se fera dorénavant en une seule fois.

Ces ordonnances entrent en vigueur au 1er avril 2021. Des mesures transitoires sont cependant prévues pour les SCOT en cours d’élaboration ou de révision pour appliquer ces simplifications par anticipation.

Dernière mise à jour le 21.07.2020